Informations relatives au droit de rétractation

Droit de rétractation
Vous pouvez revenir par écrit (lettre, fax, e-mail) sur votre engagement dans les 2 semaines, sans indication des motifs ou – si le produit vous est remis avant l’expiration du délai – en nous retournant le produit. Le délai prend effet à compter de la réception des présentes informations écrites, et cependant pas avant la réception de la marchandise chez le destinataire (en cas de livraison répétée de marchandises de même nature : pas avant la réception de la première livraison partielle) et pas avant que nous ayons rempli nos obligations d’information conformément à l’article 246 § 2 en liaison avec  § 1, paragraphes 1 et 2 de la loi introductive au code civil allemand (EGBGB) et nos obligations conformément à § 312c, paragraphe 1, phrase 1 du code civil allemand (BGB) en liaison avec l’article 246, § 3 EGBGB. Le délai de rétractation est considéré comme respecté dès lors que la demande de rétractation ou le produit ont été envoyé dans le délai imparti. Prière d’envoyer la demande de rétractation à :
- Lettre :
Amis des Arts
Jahnstrasse 32
76761 Rülzheim
Allemagne

notes spéciales
Le droit de retrait, dans la mesure où non prévu ne s'applique pas aux contrats à distance pour la livraison de marchandises qui sont produites selon les spécifications du client ou clairement adaptées aux besoins personnels!

Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation valide, les prestations perçues par les deux parties seront retournées et les sommes éventuellement prélevées (par ex. intérêts) restituées. Si vous ne pouvez pas nous retourner tout ou partie de la marchandise reçue ou si vous ne pouvez retourner qu’une marchandise en mauvais état, vous serez alors tenu, le cas échéant, de nous en rembourser la valeur. En cas de livraison de produits, ceci ne s’applique pas lorsque la dégradation du produit est exclusivement imputable à un contrôle, tel que vous auriez pu l’effectuer par exemple dans un magasin. Au demeurant, vous pouvez éviter l’obligation de rembourser la valeur en cas de dégradation occasionnée par une utilisation du produit conforme à sa destination, en utilisant la chose comme si elle n’était pas votre propriété et en vous abstenant de tout acte susceptible de diminuer sa valeur. Les marchandises qui peuvent être expédiées sous forme de colis seront renvoyées à nos risques et périls. Les frais de retour seront à votre charge dès lors que le produit livré correspond à celui commandé, et dès lors que le prix du produit retourné est égal ou inférieur à 40 euros et, si le prix est supérieur à 40 euros, dès lors que vous n’avez pas encore fourni la contrepartie à la date de la rétractation ou un acompte, tel que stipulé dans le contrat. Autrement, vous pouvez retourner la chose gratuitement. Nous viendrons récupérer chez vous les produits qui ne peuvent être retournés par colis. Vous devez vous acquitter de vos obligations de remboursement des frais dans les 30 jours. Le délai commence à courir dès l’envoi de votre déclaration de rétractation ou du produit et, en ce qui nous concerne, dès sa réception.


Fin des informations sur le droit de rétractation.